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La loi de transition énergétique

Depuis 2016, la distribution des sacs plastique est réglementée par une Loi, appelée Loi de transition énergétique. Celle-ci vise à réduire drastiquement l'utilisation des sacs plastique qui mettent très longtemps à se dégrader naturellement.

Découvrez notre guide pour mieux comprendre cette Loi sur Mon-emballage.com.

Faire connaissance avec la Loi de transition énergétique

sac plastique inférieur à 50 microns
sac plastique supérieur à 50 microns
  • Depuis le 1er juillet 2016, la Loi interdit la distribution des sacs plastique à usage unique (notamment en sortie de caisse).
  • L'épaisseur des sacs plastique autorisée doit être au minimum de 50 microns. Ces sacs plastique sont dits réutilisables.
  • Les sacs en polyéthylène et oxodégradable ne sont plus autorisés.

Pourquoi cette Loi ?

sac euros

100 millions €


dépensés chaque année
loi sac plastique

5 milliards

de sacs à usage unique distribués en caisse chaque année en FRANCE
dégradation d'un sac plastique

400 ans

est le nombre d'années pour qu'un sac se dégrade naturellement

Les objectifs & alternatives

réduire de 80% l'utilisation de sac plastique
sac éco-responsable
  • L'objectif de la Loi de transition énergétique est de réduire la consommation des sacs plastique de 80 % dans les pays de l'Union Européenne 
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